ANNE PANCALDI ARTISTE PEINTRE

Le rêve profond de l’artiste est de laisser son empreinte dans la trace de sa création.
Anne Pancaldi, artiste peintre

TALENT TRAVAIL CHANCE

EDITION DE L'ARTISTE
CRÉATION SITE WEB
OEUVRES D'ART

OEUVRES
DESSINS
ILLUSTRATIONS
TEXTES
VIDÉOS
PHOTOS
CONCEPTION GRAPHIQUE

DIRECTRICE DE L'ÉDITION
ANNE PANCALDI ARTISTE PEINTRE www.annepancaldi.com
www.galerieannalina.com

COPYRIGHT - DROITS DE REPRODUCTION - DROITS D'AUTEUR - CRÉDITS DES OEUVRES, DESSINS, ILLUSTRATIONS, VIDÉOS, PHOTOS : En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 : L'ensemble des textes, illustrations, photographies, oeuvres, dessins, animations, vidéos et contenus sur ce site internet ne peuvent pas être utilisés ou reproduits même partiellement sans obtention de l'autorisation de l'éditeur Anne Pancaldi artiste peintre Galerie Atelier Annalina.

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELS


Anne Pancaldi Artiste peintre Galerie Atelier Annalina, précise que les informations, directement ou indirectement nominatives, recueillies sur son site bénéficient de la protection de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Anne Pancaldi Artiste peintre Galerie Atelier Annalina s'engage à ne pas communiquer les informations recueillies sur son site. Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l’exercice du droit d’accès et de rectification, ou du droit d’opposition, adresser un courrier à : Anne Pancaldi Artiste peintre Galerie Atelier Annalina SIRET : 448 872 630 00018
6 GRANDE RUE - 05100 BRIANÇON.
Tél. 04 92 20 20 62
galerie.annalina@orange.fr

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Information pour nos clients consommateur


Préambule

Le site internet store e-commerce https://www.annepancaldi.com ou https://www.galerieannalina.com ou https://annepancaldi.cartloom.com est édité, exploité par la GALERIE ATELIER ANNALINA Anne Pancaldi artiste peintre.

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part avec, la GALERIE ATELIER ANNALINA France, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le store e-commerce ci-après dénommés « le Client ». L'accès aux sites internet store e-commerce pour toute commande sont soumis aux présentes conditions générales de vente. Nous vous recommandons de les lire attentivement. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :

- Identification de l’entreprise site internet store e-commerce.
- présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
- indication, en euros (Net) du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution. .
- l'existence d'un droit de rétractation. .

- Article 1 - Identification

La GALERIE ATELIER ANNALINA est une entreprise individuelle représentée par Anne Pancaldi artiste peintre dont le siège social est situé au : 6 Grande Rue - 05100 Briançon France - 448 872 630 R.C.S GAP - Code APE : 4778C Galerie d’art
Site internet store e-commerce :
https://www.annepancaldi.com ou https://www.galerieannalina.com ou https://annepancaldi.cartloom.com
E-mail : galerie.annalina@orange.fr
Tél. : 04 92 20 20 62

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tous les produits proposés de l’artiste peintre Anne Pancadi GALERIE ATELIER ANNALINA proposés par la le site internet store e-commerce au consommateur. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits proposés de l’artiste peintre Anne Pancadi GALERIE ATELIER ANNALINA sur le site internet store e-commerce. La vente sur le site internet store e-commerce est réservée aux utilisateurs physiques non commerçants, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter. Les conditions générales de vente sont définies à l'article L. 441-6 du code de commerce.

Article 3 - Intégralité Application

Le Client, en passant commande, déclare avoir pris connaissance et accepte, dans leur intégralité, les présentes conditions générales de vente sans réserve des présentes conditions. Toutes les commandes passées sur le site internet store e-commerce sont destinées à l’usage personnel des clients. Ces derniers s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés sans devoir s’acquitter de leur devoir en rapport aux droits de suite, Article L122-8 du Code de la Propriété Intellectuelle, Articles R122-2 à 122-12 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la GALERIE ATELIER ANNALINA. Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la GALERIE ATELIER ANNALINA et le Client dans le cadre de la commande au paiement et à la livraison.

Article 4 - Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
• les présentes conditions générales.
• le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 5 - Prix

Les prix sont NET en euros « TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI. »
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet store e-commerce, indiqués en euros NET, sont ceux en vigueur au jour du règlement de votre commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Toute commande, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Une fois la commande validée par le Client, celle-ci devient définitive et le contrat de vente conclu. La GALERIE ATELIER ANNALINA se réserve le droit de refuser des commandes en cas de litige existant avec le Client ou de non paiement total ou partiel d'une commande précédente de ce Client. Le fait pour un client de passer commande à notre entreprise signifie son adhésion pleine et entière à nos conditions générales de vente. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix en application de la loi n°80-335 du 12/05/1980.

Article 6 - Disponibilité des produits

Tous les produits pouvant être commandés sur le site internet store e-commerce sont en stock dans nos locaux. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. Lorsqu'il n'est plus en stock, le bouton « Disponibilité » vous le signale. En conséquence les commandes sont normalement expédiées sous 48 H de la réception de leur paiement (immédiat si CB). En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur « Le Client » en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article L216-2 et suivants du code de la consommation. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si le site internet store e-commerce est en mesure de le procurer. En cas d'impossibilité d'échange, Le site internet store e-commerce se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Article 7 – Remise prix

Les remises sur prix sont NET en euros s’appliquent automatiquement dans le bon de commande dans votre panier, une seule remise par panier. La validité des remises suivantes du 23 juillet 2021 au 31 décembre 2022 :
- A partir de 100 euros : code FIDÉLITÉ NATURE / remise 5 euros
- A partir de 200 euros : code FIDÉLITÉ DÉCOUVERTE / remise de 10 euros
- A partir de 300 euros : code FIDÉLITÉ ART CRÉATION / remise 15 euros

Selon les saisons, d’autres remises ponctuelles seront mise en place, le client en sera informé aussitôt dans son panier ou un code promo sera donné aux clients.

Article 8 - Livraison

Vous devez renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison lors de la validation de votre paiement par Carte Bancaire et/ou PAYPAL. Dès validation du paiement une confirmation de commande est envoyé à votre adresse mail dans un délai de 48h, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande valant bon de commande que vous pouvez imprimer. Nous vous recommandons de conserver ces informations.
Toutes les commandes sont expédiées entre 2 jours ouvrées stocks disponibles à 15 jours ouvrées selon la disponibilités de produits exceptionnels (hors jours fériés et week-end) suivant votre commande. Ces délais sont indicatifs et non pas de rigueur.
Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à pénalité, ni à dommages et intérêts de notre part.
Les expéditions se font soit :
- par la poste, colissimo avec signature
- soit par transporteur avec signature.

Dès l'expédition de votre Colis suivi avec signature ou autre mode d’expédition vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition avec un numéro pour suivre l'expédition de votre colis.

A titre indicatif, La Poste s'engage sur des délais de livraison en deux jours ouvrables, sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt et est donc seule responsable de leur observation. Aucun remboursement du Client ne pourra avoir lieu avant que la poste n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les articles commandés. Toutes nos livraisons sont annoncées par e-mail. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur « Le Client » a spécifié dans son règlement par Carte Bancaire / PAYPAL au moment de sa commande.
Les frais de préparation logistique s’ajoutent avec les frais d'expédition qui sont spécifié pour chaque bon de commande contenu du fait que chaque produit est unique, original dans sa création.

Article 9 - Clause de confiance livraison

La distribution du colis se fait contre signature. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste ou le point relais pour retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous est retourné.

Article 10 - Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur « Le Client » dispose, à son choix, de modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : Carte Bancaire, Paypal.
Le consommateur garantit au site internet store e-commerce qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le site internet store e-commerce se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le site internet store e-commerce se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Article 11 - Colis abimé ou produit détérioré

A la réception du colis, le Client doit vérifier son état et procéder à toutes réserves si nécessaire ou refuser le colis si celui-ci est ouvert ou s'il a subit d'importantes détériorations. Lors de la réception de la commande, il appartient au client d’annoter ses réserves immédiatement lors de la réception des marchandises, en mentionnant sur le bon de livraison du transporteur les défauts ou avaries constatés, tels que colis écrasés, déformés, troués, tachés. Cette liste n’étant pas exhaustive. Les réserves mentionnées et/ou les dégâts éventuels aux marchandises, doivent être confirmés directement auprès du transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48 heures qui suivent la réception, sous peine de forclusion. Attention : la mention « sous réserve de déballage » est sans valeur. Les marchandises ne sont considérées comme acquises par l’acheteur qu’après paiement intégral de la facture, la livraison ne représentant en aucun cas un transfert de propriété : loi n°80335 du 12 mai 1980. Les marchandises non conformes à la commande ou défectueuses doivent faire l’objet d’une réclamation écrite auprès de la GALERIE ATELIER ANNALINA sous 48 heures à compter de la réception par lettre recommandée avec avis de réception. Les marchandises défectueuses ou non conformes à la commande devront alors être retournées à la GALERIE ATELIER ANNALINA sous 15 jours francs, sans avoir été utilisées et dans l’emballage d’origine. A réception des marchandises en retour, et sous réserve de leurs réelles défectuosités, la GALERIE ATELIER ANNALINA procédera, suivant la disponibilité de ses stocks au remplacement des articles défectueux ou à leurs remboursements.

Article 12 - Droit de rétractation et retour produit

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance suivant la date de réception des produits. Si le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits doivent être retournés, conformément aux stipulations de l’article 14.1, accompagnés du formulaire de rétractation fourni par mail sur demande :
galerie.annalina@orange.fr
dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Dans ce cas, le vendeur procédera au remboursement de l’intégralité des sommes versées par l’acheteur, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par ce dernier, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que l’acheteur lui ait fourni une preuve de l’expédition des produits. Le client doit être un ressortissant de l'Espace Economique Européen (pays membre de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) seul les membres de cette zone peuvent disposer d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer, auprès de la GALERIE ATELIER ANNALINA votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour tout achat effectué auprès de la GALERIE ATELIER ANNALINA, le client n'étant pas ressortissant de l'Espace Economique Européen ce droit de rétractation n'est pas applicable. Tout client de France Métropolitaine et de France d’outre-mer dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison, en application des dispositions instauré par la loi Hamon suivants du Code de la consommation. Article L121-20 du Code de la Consommation (Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001). Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, dûment scellés, doit être intact, complet, emballé. Le retour ou la demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception du bien (remboursement du montant de la commande + frais de port aller). Les frais de retour du produit suite à une rétractation restent à la charge du consommateur « Le client ». Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé. Le client doit faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier électronique :
galerie.annalina@orange.fr ou PAR LETTRE RECCOMANDÉ à l’adresse GALERIE ATELIER ANNALINA 6 Grande Rue - 05100 Briançon France.
Les articles retournés devront parvenir dans un délai maximum de 14 jours à La GALERIE ATELIER ANNALINA 6 Grande Rue - 05100 Briançon France, aux frais du Client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport. Le ou les produits devront être en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, ne pas être abîmés, ne pas avoir été portés ni modifiés ni lavés ou autre manipulation pouvant changer l’état original du produits. Dans le cas contraire, le Client ne pourra être remboursé. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, La GALERIE ATELIER ANNALINA après avoir pris connaissance de l'exercice du droit de rétractation, procèdera au remboursement du ou des articles de la commandé pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port retour, dans les 14 jours ouvrables suivant la réception en retour du ou des articles.

Article 13 - Réserve de propriété

La GALERIE ATELIER ANNALINA se réserve la propriété des articles jusqu'au complet paiement de leur prix. Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Toutes les « ŒUVRE UNIQUE » sont des œuvres de créations uniques originales de l’artiste Anne Pancaldi Artiste Peintre Cotée. Tous les bijoux Péhriska sont des pièces uniques créations de l'artiste Anne Pancaldi. L'édition d'art est des représentations en série limitée sur divers support d'après les œuvres uniques de l'artiste Anne Pancaldi. La GALERIE ATELIER ANNALINA garantit la création unique des « ŒUVRE UNIQUE» « BIJOUX PÉHRISKA » dans son atelier. Il est interdit de procéder à toute copie même partielle des créations de l'artiste Anne Pancaldi GALERIE ATELIER ANNALINA après achat du client ou / et même d’après les photos vues sur le site https://www.annepancaldi.com ou https://www.galerieannalina.com ou https://annepancaldi.cartloom.com selon le droit d’auteur d’après les articles L.111 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle

Article 14 - Données personnelles

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison de leur commande par l'intermédiaire du site https://www.annepancaldi.com ou https://www.galerieannalina.com ou https://annepancaldi.cartloom.com et sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude.

Protection des données personnelles : La Galerie Atelier Annalina précise que les informations, directement ou indirectement nominatives, recueillies sur son site bénéficient de la protection de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Notre entreprise s'engage à ne pas communiquer les informations recueillies sur son site. Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l’exercice du droit d’accès et de rectification, ou du droit d’opposition, adresser un courrier à : GALERIE ATELIER ANNALINA 6 Grande Rue - 05100 Briançon France.

Article 15 - Droit applicable - litiges - réclamations - médiation

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige, le client est informé qu'il peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Le consommateur est également informé de l'existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d'un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au site internet store e-commerce pour obtenir une solution amiable.

Article 16– Langue

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

Anne Pancaldi
Artiste peintre
Galerie Atelier Annalina
6 GRANDE RUE - 05100 BRIANÇON FRANCE
SIRET 448 872 630
R.C.S GAP
CODE APE : 4778C Galerie d'art
Galerie Atelier Annalina
Tél. 04 92 20 20 62
galerie.annalina@orange.fr

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